Arrêté du 29 mars 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections des routes départementales D 84 et D 922 dans le département de l'Oise <BR>

J.O. 88 du 13 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections des routes départementales D 84 et D 922 dans le département de l'Oise

NOR : EQUR0600614A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 mars 2006, sont classées dans la voirie nationale en N 330, dans le département de l'Oise :

- la section de route départementale D 84, située sur la commune d'Ermenonville, du PR 0,000 au PR 0,333, soit sur une longueur de 333 mètres environ ;

- la section de route départementale D 922, située sur les communes d'Ermenonville et de Ver-sur-Launette, du PR 30,830 au PR 34,053, soit sur une longueur de 3 223 mètres environ,

telles que figurées en couleur verte sur le plan au 1/25 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, BP 317, 60021 Beauvais Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.